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PROPRIETE
Le présent site et la marque "JLSDéveloppements" sont la propriété de la société Action Technologie - 90 bd de la liberté - 44100 nantes
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations recueillies par le site notamment au travers de ses formulaires, sont exclusivement destinées au site. Elles ne sont en aucune façon communiquées à des tiers.
Au titre de l'art.34 de la loi "Informatique et Liberté", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour utiliser ce droit, vous pouvez nous contacter par courrier envoyé à :
Action Technologie
JLS Développements
90 bd de la liberté
44100 nantes
COOKIE-TRACES
Nous collectons des informations concernant l'utilisateur, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre site. Lors de la navigation sur le site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que les administrateurs du site utilisent afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre site. L'adresse IP du visiteur est enregistrée et stockée dans les "fichiers logs".
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de la navigation.
DROITS D'AUTEUR- COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier, électronique ou autre, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse d'Action Technologie. Les fichiers contenus dans le site, la documentation, l'association et la forme de présentation, son ergonomie restent la propriété exclusive d'Action Technologie. Cet ensemble d'éléments constitue le caractère particulier et original du présent site. La présentation originale du site est protégée. Les logos et marques, toutes sociétés et produits cités dans le site, sont la propriété respectives de leurs auteurs.
CONCEPTION-CREATION
Le site, dans sa mise en forme (charte graphique, navigation, présentation générale du contenu...), dans l'ensemble des interfaces de consultation et d'administration (ergonomie, menus et images, scripts et développement informatique) ainsi que pour l'ensemble des contenus ayant fait l'objet d'un travail rédactionnel par nos soins, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle dont est détenteur à titre exclusif d'Action Technologie.
CONTRIBUTIONS
La feuille de style du site a été conçue par http://www.freecsstemplates.org.
CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance ou d'évolution, le site pourra être fermé.
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Action Technologie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. La demande peut être réalisée auprès de d'Action Technologie - 90 bd de la liberté - 44100 nantes
L'utilisation "d'aspirateur de site" est formellement prohibé.
Dans l'hypothèse où le visiteur du site ne serait pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées dans cette page et dans les conditions générales de vente, il est vivement recommandé au visiteur de ne pas utiliser ce site.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Nantes.
RESPONSABLE PUBLICATION
Le responsable de la publication du site est jean-luc schwerer - Action Technologie - 44100 nantes.
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